POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
INTRODUCTION
I – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES
La Société GROUPE BELVEDIA en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions sur la collecte de données personnelles issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
II – COLLECTE ET FINALITE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Sont principalement traitées les catégories de Données Personnelles suivantes (liste non exhaustive) :
• Données d’identification et de contact : nom, prénom, numéro client, adresse, email, numéro de téléphone…
• Données dites « techniques » : données d’identification, de connexion…
• Données personnelles déclaratives ou relatives à la vie professionnelle.
Information des candidats et des collaborateurs intérimaires
Dans le cadre de notre activité, afin de proposer le meilleur niveau de service à nos clients et d’assurer le suivi personnalisé de vos missions et de votre carrière, nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant et notamment les objectifs énumérés ci-après :
• établir les contrats conformes à la réglementation en vigueur,
• disposer des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’une proposition de mission, de CDI, CDD, CDII dans le cadre d’opérations de placement et pour échanger avec vous,
• évaluer votre compétence à une fonction ou à une tâche,
• vous informer sur vos missions en cours ou à venir et assurer leur gestion,
• établir vos bulletins de salaire, les déclarations sociales qui en découlent et les paiements correspondants,
• assurer la sécurité des systèmes d’information,
• assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients,
• établir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer son organisation,
• gérer et contrôler le respect des procédures internes de RSI INTERIM et réaliser des audits,
• administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales,
• se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles,
• fournir à ses clients les renseignements nécessaires ou utiles dans le cadre des services qui leurs sont délivrés,
• évaluer la satisfaction clients et intérimaires, améliorer la qualité des services et produits fournis,
• vous informer d’opportunités d’emplois en rapport avec vos compétences, vos aptitudes professionnelles, votre disponibilité et vos souhaits,
• vous fournir une expérience utilisateur personnalisée,
• vous informer sur des aides financières et autres auxquelles vous pouvez prétendre.
Aux fins des objectifs précisés ci-dessus, RSI INTERIM est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :
– données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, information d’ordre économique et financier, données de connexion, numéro de sécurité sociale, données de santé *.
* Pour remplir nos obligations légales pour ce qui a trait à la santé, à la sécurité, au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles particulièrement sensibles vous concernant telles que des données médicales ou relatives à un handicap éventuel.
De plus RSI INTERIM peut, vous demander de lui communiquer l’extrait B3 de votre casier si ce dernier est requis sur des postes spécifiques et conformément à la règlementation.
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des fins précisées ci-avant.
Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :
• les données des candidats seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact ;
• les données des salariés temporaires seront conservées pendant une durée maximale de 10 années à compter de la dernière paie, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit nécessaire en raison d’une exigence légale, y compris la nécessité d’engager une action en justice ou de s’en défendre. Par ailleurs, vos données dites « de reconstitution de carrière » seront conservées en archives pendant la durée nécessaire pour la reconstitution de vos droits à la retraite.
Information des clients et prospects
Au sein de notre entreprise, la protection des données personnelles est un enjeu majeur. La présente politique présente les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons les données personnelles de nos clients/prospects ou contacts au sein des entreprises avec lesquelles nous sommes en relation et pour satisfaire notamment les objectifs énumérés ci-dessous :
• délivrer ses services et produits,
• établir les contrats conformes à la réglementation en vigueur,
• assurer la sécurité des systèmes d’information,
• établir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer son organisation,
• gérer et contrôler le respect des procédures internes de RSI INTERIM et réaliser des audits,
• administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales,
• se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles,
• assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec vous,
• évaluer la satisfaction clients et intérimaires, améliorer la qualité des services et produits fournis.
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant.
Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :
• les données relatives aux interlocuteurs Clients et Prospects sont conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la fin des relations d’affaires.
Certains traitements de données spécifiques mis en œuvre par RSI INTERIM pourront avoir des durées de conservation plus courtes.
Information du personnel des prestataires
RSI INTERIM collecte et traite les informations à caractère personnel concernant ses prestataires pour satisfaire notamment les objectifs énumérés ci-dessous :
• assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec vous,
• administrer et gérer les outils informatiques, les moyens techniques de communication et leurs accès,
• administrer et gérer les accès aux bâtiments,
• administrer et gérer tous types de ressources ou d’équipements mis à votre disposition,
• assurer la sécurité des systèmes d’information,
• établir les listes du personnel intervenant chez RSI INTERIM dans le cadre de contrats conclus avec votre société,
• permettre l’affectation des personnes à une activité et assurer le suivi, l’exécution et l’administration des
• activités confiées,
• effectuer du suivi et de la planification sur les projets et activités menés et fournir des éléments d’aide à la décision,
• gérer et contrôler le respect des procédures internes de RSI INTERIM et réaliser des audits,
• établir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer son organisation,
• administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales.
• se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles.
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservations des données sont :
• les données relatives au personnel des prestataires sont conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la fin des relations d’affaires.
Certains traitements de données spécifiques mis en œuvre par RSI INTERIM pourront avoir des durées
de conservation plus courtes
III – COMMENT EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELS SONT VOS DROITS ?
• Droit d’accès et droit à la portabilité : vous pouvez accéder à tout moment à vos données personnelles via votre Espace Personnel sur notre site rsi-interim.com. Vous avez également le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel. En vertu du droit à la portabilité, ces données pourront être transmises sous format électronique.
• Droit de rectification : si vous pouvez démontrer que les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet sont erronées ou incomplètes, vous pouvez solliciter leur rectification, en ligne ou directement auprès de l’agence traitant votre dossier
• Droit d’opposition : sous réserve que le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime ou concerne des opérations de prospection, vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : sauf motifs légitimes et impérieux et sous réserve de nos obligations en matière de durée de conservation, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation de traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si vous vous y êtes expressément opposé, si vous contestez l’exactitude de ces données, si vous démontrez que le ou les traitement(s) en question est/sont illicite(s), ou lorsque vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Vous disposez du droit de définir des directives particulières applicables en cas de décès relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel.
Pour l’exercice de ces droits il convient d’adresser votre demande mentionnant vos nom, prénom, adresse, numéro intérimaire, nom de votre agence RSI INTERIM et en joignant une copie d’un justificatif d’identité ( CNI, Passeport …)
• Par courrier électronique à :rgpd@rs-interim.fr
• Par courrier postal à : SAS GROUPE BELVEDIA – Service Clients – 11 Ave E. Pontremoli – Bât F1 – Nice la Plaine – 06200 NICE
RSI INTERIM peut communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres entités du Groupe (maison mère et ses filiales) et/ou aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur
demande.
Conformément à la règlementation en vigueur RSI INTERIM a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est prévue par la loi. RSI INTERIM peut recueillir votre consentement spécifique à l’occasion de certains traitements de données complémentaires ou accessoires.
De manière générale, le Service Client reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par RSI INTERIM.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai ne pouvant dépasser 2 mois à compter de la réception de la demande.
Nous vous informons également que nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la politique de données personnelles sur sa politique de traitement de données à caractère personnel.
Nous vous invitons à vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.
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Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr 3, place de Fontenoy, 75007 PARIS.
